 | Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part, Créations Jean Vier, société anonyme au capital de 936 266 €, domiciliée à SAINT PEE SUR NIVELLE (64310), France, tél : + 33 5 59 54 56 70, fax : +33 5 59 54 15 26
E-mail : info@jean-vier.com
SIRET N° 410 154 959 000 10
Inscrite au RCS BAYONNE sous le numéro B 410 154 959
TVA FR 04 410 154 959
Dirigeant : André Elustondo
Ci-après dénommée Créations Jean Vier ou Jean-vier.com
Et, d'autre part,
Les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site "jean-vier.com",
Ci-après dénommés " le Client "
PREAMBULE
Le site jean-vier.com est hébergé par LWS (Ligne Web Services), 4 rue Galvani 75838 PARIS CEDEX 17, Tel : 0892 230 322
Les produits offerts à la vente ne peuvent être acquis que par un internaute majeur.
Les produits offerts à la vente sur le site jean-vier.com peuvent être acquis uniquement dans les pays suivants : France métropolitaine, Corse, Monaco, Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Etats-Unis, Finlande, Grande-Bretagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Suède, Suisse, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Hongrie, Islande à l'exclusion de tous autres.
Les articles proposés à la vente sur le présent site sont vendus exclusivement à l'internaute agissant pour ses besoins personnels. L'internaute s'interdit de faire du commerce avec les articles achetés. La société CREATIONS JEAN VIER se réserve le droit de refuser de vendre ses produits à toute personne dont le comportement peut laisser penser qu'elle pourrait se livrer à de tels agissements.
Article 1er - DOCUMENTS CONTRACTUELS
Les présentes conditions générales régissent la vente de tout produit présenté sur le site " jean-vier.com " par la société Créations Jean Vier.
Elles régissent en outre les différentes étapes du processus de commande.
Toute commande passée sur le site Jean-vier.com implique l'adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et éventuellement aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes.
Article 2 - PRODUITS
2.1 -
Jean-vier.com est un site qui a vocation d'offrir à la vente des articles de linge de maison et accessoires décoratifs et textiles.
2.2 -
Les offres de produits présentées par la société Créations Jean Vier en ligne sont valables sous réserve du stock disponible.
Jean-vier.com ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée.
Toute réclamation du Client visant la commande ou la délivrance d'un article non disponible sera considérée comme non fondée.
2.3 -
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de jean-vier.com ne pourrait être engagée. Les photographies des produits à l'appui du texte n'entrent pas dans le champ contractuel.
Article 3 - COMMANDE
3.1 -
Toute commande doit être passée en ligne conformément à la procédure suivante : Après avoir cliqué sur l'icône " Acheter " et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (couleur, quantité, prix, dimensions, etc), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic.
3.2 -
Toute commande ne devient définitive qu'après acceptation expresse de la commande par la société Créations Jean Vier.
L'acceptation de la commande sera matérialisée par l'envoi d'un accusé de réception sur la messagerie électronique du Client.
3.3 -
Dans l'hypothèse où un produit s'avèrerait indisponible malgré la confirmation de commande de la société Créations Jean Vier ou avant la confirmation, la société Créations Jean Vier s'engage à prévenir par tout moyen de son choix le Client.
Celui-ci pourra procéder à une modification de la commande concernant le produit indisponible ou annuler la commande de cette référence de produit, à l'exclusion des autres produits et références commandés.
Il sera alors remboursé par la société Créations Jean Vier si le paiement a déjà été effectué.
3.4 -
Les produits commandés sont exclusivement destinés au Client dont le nom et l'adresse ont été indiqués sur la commande et pour l'usage personnel de ce Client.
3.5 -
Le Client accepte que toute commande passée le vendredi à partir de 12 heures ou la veille d'un jour férié à partir de 12 heures ne pourra être traitée qu'à partir soit du lundi soit du lendemain du jour férié.
Article 4 - LIVRAISON
4.1 -
La livraison s'entend par la remise des produits au Client sur le lieu de livraison indiqué sur le bon de commande et confirmé par l'accusé de réception de la commande.
4.2 -
La livraison s'effectue dans les délais indicatifs prévus à l'article 4.3 à compter de l'accusé de réception par JEANVIER de la commande dans les conditions prévues , nonobstant tout cas indépendant de la volonté de la société Créations Jean Vier et notamment cas de force majeure qui retarderait la livraison.
4.3 -
Les délais de livraison sont indicatifs et sont fonction du pays destinataire. Ils sont les suivants pour un colis contenant une nappe moyenne :
| Colissimo (remise contre signature) | Type d'envoi | Délais (jours ouvrés à compter de la date d'expédition, hors jours fériés français et jours fériés du pays de destination) | Tarif livraison € TTC | | France | Colissimo suivi France | 24 heures environ | 9,33 | | Allemagne, Belgique, Pays Bas Luxembourg | Colissimo international | 48 heures environ | 13,75 | | Grande Bretagne, Italie, Espagne, Baléares | Colissimo international | 48 heures environ | 16,62 | | Autriche, Danemark, Irlande, Portugal | Colissimo international | 48 heures environ | 17,70 | | Finlande, Norvège, Suède, Suisse, Açores, Madère, Canaries | Colissimo international | 48 heures environ | 22,37 | | Grèce, Hongrie, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Islande, Pologne | Colissimo international | 72 heures environ | 25,47 | | Etats-Unis | Colissimo international | 48 heures environ | 29 |
4.4 -
La société Créations Jean Vier s'engage à mettre en �uvre les efforts nécessaires pour que les délais de livraison avancés soient respectés. Mais, un retard de livraison ne saurait entraîner l'annulation de la commande, ni un quelconque droit à une indemnité au profit du Client.
4.5 - Les produits voyagent aux risques et périls du Client. Celui-ci doit signaler au transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours suivant la date de livraison, toutes avaries survenues aux colis ainsi que tout colis manquant, et en envoyer une copie à la société Créations Jean Vier.
Article 5 - PRIX
5.1 -
Les prix qui figurent sur le site sont en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. La TVA incluse est la TVA française au taux en vigueur pour les produits concernés. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé.
5.2 -
La société Créations Jean Vier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande sous réserve de disponibilité à cette date.
5.3 -
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine sont payables en euros.
5.4 -
Les produits demeurent la propriété de la société Créations Jean Vier jusqu'à complet encaissement du prix.
Article 6 - PAIEMENT
6.1 -
Le Client situé sur le territoire français a la faculté de payer par chèque ou carte bancaire.
Le Client situé hors du territoire français ne peut régler que par carte bancaire.
6.2 -
Le paiement par chèque ne peut s'effectuer que jusqu'à la somme de 120 €. Toute autre commande, également réglée par chèque ne pourra être passée par le Client qu'après règlement de la commande précédente dans les conditions ci-après.
Il suffira au Client d'imprimer le bon de commande et de le retourner accompagné d'un chèque signé, libellé à l'ordre de Créations Jean Vier, à l'adresse suivante : Créations Jean Vier, Chemin départemental 307 - 64310 SAINT PEE SUR NIVELLE
La commande sera traitée dès réception du chèque de règlement.
La société Créations Jean Vier réserve les articles commandés dans un délai maximum de 5 jours ouvrés après la passation de la commande sur le site. Au-delà de ce délai, les articles commandés non réglés seront remis en vente.
Au-delà de la somme de 120 €, le Client peut passer sa commande par carte bancaire.
6.3 -
Le Client a la faculté de payer par carte bancaire directement sur le site. Le montant des paiements par carte bancaire est plafonné à 600 € TTC. Au-delà de cette somme, il est possible de contacter le Service Clients pour régler sa commande par un autre moyen de paiement.
Le Client valide définitivement et irrévocablement sa commande comme suit :
Il valide son adresse, le produit commandé et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d'expiration.
Il valide sa commande en cliquant sur l'icône " Valider ".
Cette validation vaut vente et engage irrévocablement le Client.
6.4 -
Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site jean-vier.com utilise le service de paiement sécurisé Paybox. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme visuel) sont directement transmises cryptées sur le serveur de Paybox sans transiter sur les supports physiques du serveur jean-vier.com.
Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé Paybox. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire.
Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.
6.5 -
Pour tout paiement par carte bancaire sur le site jean-vier.com, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil français.
A cet égard, les date et heure du serveur feront foi entre les parties.
Dans tous les cas, la validation de la commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
Article 7 - FACTURATION
La société Créations Jean Vier adressera au Client, sur sa demande, une facture de l'objet de sa commande par courrier électronique.
Article 8 - DONNEES PERSONNELLES
Lors du traitement de la commande, des données nominatives peuvent être collectées. Le Client atteste en avoir pris connaissance. Conformément aux lois n° 78-17 du 6 janvier 1978 et n° 2004-801 du 6 août 2004, le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification de ces données.
Ce traitement informatique mis en place par la société Créations Jean Vier a fait l'objet d'une déclaration régulière auprès de la CNIL, portant le numéro 1149406.
Article 9 - RESPONSABILITÉ
9.1 -
La société Créations Jean Vier garantit le Client contre les vices apparents affectant les produits ou les erreurs de colisage si ces vices ou erreurs ont été signalés par lettre recommandée avec accusé de réception (ou dans le cas de ventes hors de France, par fax ou télex), dans un délai de sept jours à compter de la livraison.
Le produit pourra être soit échangé soit remboursé.
9.2 -
En cas de vice, le Client devra retourner les produits pour examen à l'adresse indiquée ci-avant, après avoir préalablement obtenu du Service Client un avis de retour signé par la société Créations Jean Vier. Dans le cas où le Client retournerait des produits pour quelque raison que ce soit sans un tel avis de retour signé par Créations Jean Vier, cette dernière pourrait refuser d'accepter les produits.
La réception des produits par Création Jean Vier ne vaudra pas reconnaissance de sa responsabilité.
En cas d'existence du vice reconnu par la société Créations Jean Vier, le Client pourra soit échanger son produit soit obtenir le remboursement de celui-ci.
9.3 -
En cas d'échange du produit pour vice ou erreur de colisage, les frais de port seront, sauf accord des parties, à la charge de la société Créations Jean Vier.
9.4 -
En cas de remboursement du produit, le règlement s'effectuera par crédit ou par chèque selon le moyen de paiement utilisé par le Client lors de sa commande en ligne.
9.5 -
La société Créations Jean Vier ne peut être tenue pour responsable des conditions de connexion au site jean-vier.com, des perturbations dans la fourniture du service, de toute intrusion ou présence de virus informatique.
En conséquence, la responsabilité de la société Créations Jean Vier ne pourra être engagée pour tous les désordres liés à l'utilisation du réseau internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par elle.
9.6 -
La société Créations Jean Vier n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
9.7 -
Nonobstant les dispositions précédentes ou à venir, la société Créations Jean Vier ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité de produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondations, incendie et tout fait étranger à la société Créations Jean Vier.
9.8 -
En tout état de cause, la garantie de la société Créations Jean Vier ne peut être supérieure au montant de la valeur des produits à l'origine de la mise en jeu de la responsabilité.
Article 10 - RETRACTATION
Dans un délai de sept jours à compter de la livraison du produit commandé, le Client peut solliciter l'échange ou le remboursement du produit non encore utilisé. Sauf cas de défaut ou vice affectant le produit, les frais de retour sont à la charge du Client.
Le produit devra être retourné dans son emballage initial à l'adresse suivante :
Créations Jean Vier
Chemin Départemental 307
64310 SAINT PEE SUR NIVELLE
Si le Client souhaite procéder à un échange, et que l'article de remplacement est disponible, JEANVIER l'adressera au Client par colissimo après retour de l'article remplacé et règlement des frais de port.
Les frais de port de l'article de remplacement sont également à la charge du Client.
Le remboursement est effectué par crédit ou par chèque selon le moyen de paiement utilisé par le Client lors de sa commande en ligne.
Article 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONCURRENCE
Tous les éléments du site jean-vier.com, visuels ou de la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de jean-vier.com.
Article 11 - LANGUE - DIFFERENDS
11.1 -
La langue des présentes conditions générales de vente est le français ; elle prévaudra sur toute autre traduction.
11.2 -
Sauf dispositions contraires d'ordre public, la compétence est attribuée aux juridictions de Bayonne, en France. | |
